Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 9, no 1, 1984 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Article
- Le Conseil d'Etat, ennemi de l'environnement ? - Francis Caballero p. 40 pages
- Le Conseil d'Etat, ennemi de l'environnement ? - Francis Caballero p. 40 pages
Chronique
- Droit international de l'environnement - Alexandre Charles Kiss p. 7 pages
- Droit international de l'environnement - Alexandre Charles Kiss p. 7 pages
Jurisprudence
Bruit
Carrières
Etude d'impact
- Déclaration d'utilité publique. Autoroute. Insuffisance du dossier soumis à enquête et du contenu de l'étude d'impact (non). Présentation par le bénéficiaire de contre-projets élaborés en dehors de lui et non étudiés par ses soins. Prise en compte parmi les partis envisagés. Utilité publique. Atteintes de l'environnement d'un site pittoresque et aux terres agricoles justifiées par l'importance de l'ensemble du projet. Conseil d'Etat, Section, 17 juin 1983 Commune de Montfort et autres - (Req. n°31 209 - 31 545) . Avec conclusions. - Michel Pinault p. 13 pages
- Constatation de l'absence d'étude d'impact, vu son insuffisance manifeste. Sursis automatique de l'article 2 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1976. Conseil d'Etat, 1er juillet 1983 Commune de Roquevaire (Req. n° 38 795) - p. 2 pages
- Déclaration d'utilité publique. Autoroute. Insuffisance du dossier soumis à enquête et du contenu de l'étude d'impact (non). Présentation par le bénéficiaire de contre-projets élaborés en dehors de lui et non étudiés par ses soins. Prise en compte parmi les partis envisagés. Utilité publique. Atteintes de l'environnement d'un site pittoresque et aux terres agricoles justifiées par l'importance de l'ensemble du projet. Conseil d'Etat, Section, 17 juin 1983 Commune de Montfort et autres - (Req. n°31 209 - 31 545) . Avec conclusions. - Michel Pinault p. 13 pages
Installations classées
Urbanisme
Documents
Information
- Le prix Frédéric de Martens - p. 1 page
- Le prix Frédéric de Martens - p. 1 page
- Revue des revues (1er semestre 1983) - p. 22 pages
Bibliographie
- Année de l'environnement, tome 2, éditée par le Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Environnement de l'Université de Nice, 1983 - G. M. p. 1 page
- Annuario Europeo dell'Ambiente 1984, 1984 - Claude Lambrechts p. 2 pages
- Fiscalité-environnement. Actes du colloque organisé par le Centre de Finances publiques de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Nice les 26 et 27 mai 1983, 1984 - Thierry Schmitt p. 3 pages
- A. Givaudan, Le petit manuel du bureaucrate aménageur.,1983 - M. P. p. 2 pages
- E. Jaillardon et J. Untermaier, Décentralisation, urbanisme et environnement., 1983. Association française de droit de l'urbanisme, Décentralisation et urbanisme. Service technique de l'urbanisme, 1983 - M. P. p. 1 page
- Jacques Sironneau, Droit du camping-caravaning et des parcs résidentiels de Loisirs, 1982 - p. 2 pages
- Année de l'environnement, tome 2, éditée par le Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Environnement de l'Université de Nice, 1983 - G. M. p. 1 page
