Titre | Plan d'occupation des sols. Rapport de présentation. Analyse de l'état initial de l'environnement et prise en compte de sa préservation. Insuffisance. Annulation de la publication du plan. Tribunal administratif de Rennes, 30 mars 1983 Mme Paoli, Comité de défense des sites de La Forêt -Fouesnant, Union régionale bretonne de l'environnement Requête n° 82.875, 82.918, 82.923. Avec observations | |
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Auteur | Bernard Dyssli | |
Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 9, no 1, 1984 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Urbanisme |
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Page | 2 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1984_num_9_1_1916 |