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Titre Plan d'occupation des sols. Rapport de présentation. Analyse de l'état initial de l'environnement et prise en compte de sa préservation. Insuffisance. Annulation de la publication du plan. Tribunal administratif de Rennes, 30 mars 1983 Mme Paoli, Comité de défense des sites de La Forêt -Fouesnant, Union régionale bretonne de l'environnement Requête n° 82.875, 82.918, 82.923. Avec observations
Auteur Bernard Dyssli
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 9, no 1, 1984
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Urbanisme
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1984_num_9_1_1916