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Titre Aérodrome - Inclusion dans la nomenclature - Demandes tendant à l'annulation du refus du ministre de l'Environnement et du décret 77-1134 du 21 septembre 1977 - Rejet. Conseil d'Etat, 1er juin 1984 Fédération des associations de lutte contre les nuisances des avions (FALNA) et autres (Req. n°9085, 9086 et 10.259)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 9, no 2, 1984
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Installations classées
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1984_num_9_2_1932