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Titre Contrôle juridictionnel et pratique administrative du permis de construire aux abords d'un monument historique
Auteur François Priet
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 9, no 3, 1984
Rubrique / Thématique
Articles
Page 12 pages
Résumé Priet François. Contrôle juridictionnel et pratique administrative du permis de construire aux abords d'un monument historique. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1984. pp. 196-207.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1984_num_9_3_1946