| Titre | Tir d'un balbuzard pêcheur. A. C.C. A. Invitation de nombreux chasseurs non adhérents. Défaut de surveillance et d'information. Fautes de nature à engager la responsabilité de l'association. Tir d'un oiseau protégé. Préjudice subi par une association ornithologique. Lien de causalité. Faute de l'A. C.C. A. ayant favorisé et permis les faits. Cour de Cassation (1ère Ch. civ.) 16 novembre 1982. Avec commentaires. | |
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| Auteur | Jean-Claude Hallouin | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 9, no 3, 1984 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Chasse |
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| Page | 9 pages | |
| Résumé |
Hallouin Jean-Claude. Tir d'un balbuzard pêcheur. A. C.C. A. Invitation de nombreux chasseurs non adhérents. Défaut de surveillance et d'information. Fautes de nature à engager la responsabilité de l'association. Tir d'un oiseau protégé. Préjudice subi par une association ornithologique. Lien de causalité. Faute de l'A. C.C. A. ayant favorisé et permis les faits. Cour de Cassation (1ère Ch. civ.) 16 novembre 1982. Avec commentaires.. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1984. pp. 225-233. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1984_num_9_3_1960 |
