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Titre P.O.S. Rapport de présentation. Absence d'analyse de l'état initial de l'environnement. Annulation de l'arrêté préfectoral d'approbation. Tribunal administratif de Nantes, 8 mars 1984 M. Robert Daniau et autres
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 9, no 3, 1984
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Urbanisme
Page 2 pages
Résumé P.O.S. Rapport de présentation. Absence d'analyse de l'état initial de l'environnement. Annulation de l'arrêté préfectoral d'approbation. Tribunal administratif de Nantes, 8 mars 1984 M. Robert Daniau et autres. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1984. pp. 246-247.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1984_num_9_3_1966