Titre | P.O.S. Rapport de présentation. Absence d'analyse de l'état initial de l'environnement. Annulation de l'arrêté préfectoral d'approbation. Tribunal administratif de Nantes, 8 mars 1984 M. Robert Daniau et autres | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 9, no 3, 1984 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Urbanisme |
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Page | 2 pages | |
Résumé |
P.O.S. Rapport de présentation. Absence d'analyse de l'état initial de l'environnement. Annulation de l'arrêté préfectoral d'approbation. Tribunal administratif de Nantes, 8 mars 1984 M. Robert Daniau et autres. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1984. pp. 246-247. Source : Éditeur (via Persée) |
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Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1984_num_9_3_1966 |