| Titre | P.O.S. Révision. Arr. préfectoral d'approbation. Délai de recours. Qualité pour agir. Intérêt. Association agréée au titre de l'article 160-1 C.U. Recevabilité. Incompatibilité du P. O.S. avec le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme. Mise en conformité lors de la révision (non). Illégalité. Tribunal administratif de Poitiers, 23 mai 1984 Société de Protection des Paysages de l'Ile d'Oléron contre M.U.L. et commune de Saint-Pierre-d'Oléron | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 9, no 3, 1984 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Urbanisme |
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| Page | 3 pages | |
| Résumé |
P.O.S. Révision. Arr. préfectoral d'approbation. Délai de recours. Qualité pour agir. Intérêt. Association agréée au titre de l'article 160-1 C.U. Recevabilité. Incompatibilité du P. O.S. avec le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme. Mise en conformité lors de la révision (non). Illégalité. Tribunal administratif de Poitiers, 23 mai 1984 Société de Protection des Paysages de l'Ile d'Oléron contre M.U.L. et commune de Saint-Pierre-d'Oléron. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1984. pp. 248-250. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1984_num_9_3_1967 |
