| Titre | Agrément. Loi du 10 juillet 1976, article 40. Fédération départementale des chasseurs. Collaboration à une mission de service public. Contribution à la sauvegarde et au repeuplement de la faune sauvage et à la protection de son environnement. Activités désintéressées en faveur des intérêts protégés par la loi du 10 juillet 1976. Conseil d'État, 13 juin 1984 Fédération départementale des chasseurs du Loiret et autres (Req. n° 28.187). Avec conclusions et observations. | |
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| Auteur | Pierre-Alain Jeanneney, Yves Pittard | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 9, no 4, 1984 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Associations - Chasse |
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| Page | 6 pages | |
| Résumé |
Jeanneney Pierre-Alain, Pittard Yves. Agrément. Loi du 10 juillet 1976, article 40. Fédération départementale des chasseurs. Collaboration à une mission de service public. Contribution à la sauvegarde et au repeuplement de la faune sauvage et à la protection de son environnement. Activités désintéressées en faveur des intérêts protégés par la loi du 10 juillet 1976. Conseil d'État, 13 juin 1984 Fédération départementale des chasseurs du Loiret et autres (Req. n° 28.187). Avec conclusions et observations.. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1984. pp. 324-329. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1984_num_9_4_1982 |
