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Titre Carrières. Autorisation d'extension. Sursis à l'exécution de l'autorisation. Absence d'étude d'impact (non). / Tribunal Administratif de Strasbourg, 26 septembre 1984. A.F.R.P.N. c/ Etat. Avec commentaire
Auteur Jean-Didier Raymond
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 10, no 1, 1985
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Etude d'impact
Page 5 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1985_num_10_1_5243