Contenu du sommaire
Revue | Revue juridique de l’environnement |
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Numéro | vol. 10, no 1, 1985 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Éditorial
- Un nouveau départ - Michel Prieur p. 2 pages
Articles
- Réflexions sur la gestion des espaces boisés en site protégé au titre de la loi du 2 mai 1930 - André Oustric p. 14 pages
- La nouvelle loi fédérale sur la protection de l'environnement en Suisse - Anne Petitpierre-Sauvain p. 16 pages
Chronique
- Droit civil de l'environnement - Gilles Martin p. 7 pages
Jurisprudence
Affichage
- Réglementation de la publicité en agglomération. Article 3 du décret du 21 novembre 1980. Interdiction générale d'apposer de la publicité sur une baie. Limitation excédant celles qui étaient nécessaires pour assurer la protection du cadre de vie. / Conseil d'État, 16 novembre 1984. Société Eurybia (Req. n° 30.464). Avec conclusions - Bruno Genevois p. 6 pages
Associations - Urbanisme
- P. O. S. Communication du projet aux associations agréées qui en font la demande. C.U. article R. 123-5-1 et L. 121-8. Méconnaissance par le préfet de cette obligation. Irrégularité de l'arrêté d'approbation. Conseil d'État, 20 mars 1985. Association pour la sauvegarde du paysage rural de Saint-Martin-du-Vivier (Req. nos 25.193 et 50.440) - p. 2 pages
Etude d'impact
Installations classées - Protection des eaux
- Autorisation d'ouverture d'installation classée. Autorisation de déversement dans les eaux. Décret n° 73-218 du 23 février 1973, article premier. Coordination des procédures imposant la délivrance simultanée des deux autorisations, article 12 II c du décret. Méconnaissance. Illégalité de la décision. / Tribunal administratif de Bordeaux, 29 janvier 1985. Aquitaine Alternatives et Sepanso (Req. nos 203.84, 243.84, 241.84, 242.84) - p. 2 pages
Documents
Bibliographie
- Droit de l'environnement par Michel Prieur (1984) - Michel Despax p. 3 pages
- Textes parus au Journal Officiel Du 1er octobre au 31 décembre 1984 - Bernard Dyssli p. 18 pages
- Revue des revues - 1er semestre 1984 - p. 26 pages