Titre | Refus d'autorisation d'exploitation. Conditions de validité (articles 84 du Code minier et 22. 1 ° du décret du 20 décembre 1979). Eaux souterraines. Risques d'altération. Vulnérabilité du site établie par l'étude d'impact. Risques qu'il n'est pas impossible de prévenir. Refus non fondé. Conseil d'État, 8 mars 1985 Société Fons-Sicart (Req. n° 57 201). | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 10, no 2, 1985 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Carrières - Eaux souterraines - Etude d'impact |
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Page | 2 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1985_num_10_2_2003 |