| Titre | Extension et modernisation d'un atelier existant de production de lindane. Installation classée soumise à autorisation. Etude d'impact. Contenu. Appréciation au regard des préoccupations d'environnement combinées des lois du 10 juillet et du 19 juillet 1976. Description des améliorations apportées par la modernisation mais absence d'analyse de l'état initial du site, de son environnement naturel et urbain et des effets des rejets futurs sur le site et l'environnement. Insuffisance de l'étude en raison de la nature et de l'importance de ces lacunes et compte tenu de la toxicité du lindane et de l'importance de la production. Annulation de l'arrêté préfectoral autorisant l'extension. Tribunal administratif de Grenoble, 24 octobre 1984 « Les Amis de la Terre » c/ministre de l'Environnement. | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 10, no 2, 1985 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Etude d'impact - Installation classée |
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| Page | 3 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1985_num_10_2_2009 |
