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Titre Atelier. Exploitation non comprise dans la nomenclature des installations classées. Bruit. Sanctions administratives applicables, article 26 de la loi du 19 juillet 1976. Notion de danger ou d'inconvénients graves. Conseil d'État, 26 juillet 1985. M. Chevalier et Mlle Chevalier (Req. n° 61057)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 10, no 4, 1985
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Bruit
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1985_num_10_4_2060