Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 10, no 4, 1985 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- Les études d'impact et la Communauté européenne - Jean-François Chambault p. 41 pages
- A propos de l'I.G.F. et de l'environnement : quelques observations critiques - Thierry Schmitt p. 3 pages
- La charge de la preuve, un revirement de la jurisprudence en R.F.A. - Pascale Kromarek p. 3 pages
- Les études d'impact et la Communauté européenne - Jean-François Chambault p. 41 pages
Chronique
- Mer - Littoral et Pêche - Jean-Pierre Beurier, Didier Le Morvan, Jean-Luc Prat p. 24 pages
- Mer - Littoral et Pêche - Jean-Pierre Beurier, Didier Le Morvan, Jean-Luc Prat p. 24 pages
Jurisprudence
Associations
Bruit
Déchets
- Déchets toxiques. P. C.B. et dioxine. Infractions à la loi du 15 juillet 1975. Refus d'information, articles 8 et 24, 3°. Obstacle au contrôle, articles 24, 8° et 26. Remise à tout autre que l'exploitant d'une installation agréée, article 9, 10 et 24, 4°. / Stockage et élimination de déchets. Installation classée. Exploitation sans autorisation, article 18 de la loi du 19 juillet 1976. Tribunal Correctionnel de Saint-Quentin, 26 juin 1985 - p. 4 pages
- Déchets toxiques. Infraction à la loi du 15 juillet 1975. Refus d'information. Sanction. Peine complémentaire. Suspension du permis de conduire. / Action civile. Fédération de protection de la nature. Consistance du préjudice. Evaluation. Réparation. Modalités. Cour d'Appel de Colmar, 27 janvier 1984 - p. 3 pages
- Commentaire. Les dispositions pénales de la loi « déchets » sont-elles condamnées ? - Marie-José Littmann-Martin p. 11 pages
- Déchets toxiques. P. C.B. et dioxine. Infractions à la loi du 15 juillet 1975. Refus d'information, articles 8 et 24, 3°. Obstacle au contrôle, articles 24, 8° et 26. Remise à tout autre que l'exploitant d'une installation agréée, article 9, 10 et 24, 4°. / Stockage et élimination de déchets. Installation classée. Exploitation sans autorisation, article 18 de la loi du 19 juillet 1976. Tribunal Correctionnel de Saint-Quentin, 26 juin 1985 - p. 4 pages
Déclaration d'utilité publique
Etude d'impact
Espèces protégées
Documents
- Directive du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement du 27 juin 1985 - p. 8 pages
- Avis du Conseil d'État sur la nature juridique du domaine propre du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres du 6 novembre 1984 - p. 3 pages
- Directive du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement du 27 juin 1985 - p. 8 pages
Revue des revues
- 2e semestre 1984 - p. 31 pages
- 2e semestre 1984 - p. 31 pages
Textes parus au Journal Officiel
- 1er avril au 30 juin 1985 - Bernard Dyssli p. 15 pages
- 1er avril au 30 juin 1985 - Bernard Dyssli p. 15 pages
