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Titre Commentaire. Les dispositions pénales de la loi « déchets » sont-elles condamnées ?
Auteur Marie-José Littmann-Martin
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 10, no 4, 1985
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Déchets
Page 11 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1985_num_10_4_4935