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Titre Directive du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement du 27 juin 1985
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 10, no 4, 1985
Rubrique / Thématique
Documents
Page 8 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1985_num_10_4_2070