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Titre Installations classées, article 2 de la loi du 19 juillet 1976. Obligation pour le Gouvernement d'inscrire les carrières dans la nomenclature. Conseil d'État, 21 février 1986 Association « Les amis de la terre » (Req. n° 57330)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 11, no 1, 1986
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Carrières
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1986_num_11_1_2088