Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 11, no 1, 1986 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- Démocratisation des enquêtes publiques et protection de l'environnement. Analyse des décrets du 23 avril 1985. - René Hostiou p. 9 pages
- Du périmètre à l'espace ... Une évolution attendue de la législation des périmètres sensibles. Articles 12 à 14 de la loi du 18 juillet 1985 - Patrick Le Louarn p. 27 pages
- Pour une histoire du droit de l'environnement - Pierre Lunel, Pierre Braun, Pierre Flandin-Blety, Pascal Texier p. 6 pages
- Démocratisation des enquêtes publiques et protection de l'environnement. Analyse des décrets du 23 avril 1985. - René Hostiou p. 9 pages
Chroniques
- Droit de la maîtrise de l'énergie - Jean-Yves Faberon p. 20 pages
- Urbanisme et Environnement (1re partie) - Gérard Monediaire, Alain Texier p. 18 pages
- Droit de la maîtrise de l'énergie - Jean-Yves Faberon p. 20 pages
Jurisprudence
Carrières
- Installations classées, article 2 de la loi du 19 juillet 1976. Obligation pour le Gouvernement d'inscrire les carrières dans la nomenclature. Conseil d'État, 21 février 1986 Association « Les amis de la terre » (Req. n° 57330) - p. 2 pages
- Extension de carrière. Motifs de refus. Intérêts visés par l'article 84 du Code minier. Pas d'erreur manifeste d'appréciation contrairement à l'appréciation du tribunal administratif. Etude d'impact suffisante. Conseil d'État, 20 novembre 1985 Ministère de l'Industrie et de la Recherche c/Association de protection du cadre de vie d'Issac (Req. n° 54-182). Av. observations. - p. 3 pages
- Observations - Simon Charbonneau p. 2 pages
- Installations classées, article 2 de la loi du 19 juillet 1976. Obligation pour le Gouvernement d'inscrire les carrières dans la nomenclature. Conseil d'État, 21 février 1986 Association « Les amis de la terre » (Req. n° 57330) - p. 2 pages
Chasse
- Association communale de chasse agréée. Nature juridique. Organisme de droit privé. Prérogatives de puissance publique. Fixation des cotisations. Acte de droit privé. Incompétence des juridictions administratives. Conseil d'État, 5 juillet 1985 A.C.C.A. de Bonvillard (Req. nos 35571 et 35920). Avec conclusions. - Pierre-Alain Jeanneney p. 7 pages
- Association communale de chasse agréée. Nature juridique. Organisme de droit privé. Prérogatives de puissance publique. Fixation des cotisations. Acte de droit privé. Incompétence des juridictions administratives. Conseil d'État, 5 juillet 1985 A.C.C.A. de Bonvillard (Req. nos 35571 et 35920). Avec conclusions. - Pierre-Alain Jeanneney p. 7 pages
Forêts
Monuments historiques
Documents
Bibliographie
- Les zones côtières en droit international de l'environnement. Actions pour la mise en valeur des zones côtières méditerranéennes, par Maguelonne Dejeant, 1984 - p. 1 page
- Environnement, urbanisme, cadre de vie Le droit et l'administration, par Françoise Billaudot, Michèle Besson-Guillaumot, 1984 - Claude Lambrechts p. 1 page
- Environmental protection policy Integration through Law, Europe and the American Federal Experience, vol. 2, par Eckard Rehbinder, 1985 - Alexandre Charles Kiss p. 2 pages
- Les zones côtières en droit international de l'environnement. Actions pour la mise en valeur des zones côtières méditerranéennes, par Maguelonne Dejeant, 1984 - p. 1 page
Revue des revues
- 1er semestre 1985 - p. 24 pages
- 1er semestre 1985 - p. 24 pages
Information
