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Titre Prévention des incendies. Pouvoirs du préfet aux termes de l'article 178- 1 du Code forestier. Obligation de débroussailler par les propriétaires. Exécution d'office en cas d'inexécution après mise en demeure. Recouvrement des dépenses effectuées par la commune. Conseil d'État, 24 janvier 1986 Ville d'Antibes (Req. n° 27948)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 11, no 1, 1986
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Forêts
Page 3 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1986_num_11_1_2093