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Titre Loi n° 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles et ses textes d'application
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 11, no 1, 1986
Rubrique / Thématique
Documents
Page 8 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1986_num_11_1_2097