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Titre Pas de présomption d'urgence à suspendre l'autorisation de retrait d'une commune d'une intercommunalité
Auteur Carine Biget
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 6, 17 février 2020
Rubrique / Thématique
Au fil de l'actualité
Page 331