Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 6, 17 février 2020 |
Tribune
- Agences sanitaires : peu importe le statut ! - Didier Truchet p. 321
Au fil de l'actualité
- « Les magistrats administratifs sont favorables au port de la robe » - Olivier Di Candia p. 324
- Une annulation pour excès de pouvoir peut ouvrir droit aux intérêts moratoires - Marie-Christine de Montecler p. 325
- Déféré préfectoral à la suite du retrait d'un refus de permis de construire - Jean-Marc Pastor p. 325
- Abattage d'une haie et emprise irrégulière - Jean-Marc Pastor p. 326
- Degré d'autonomie des services préfectoraux dans l'élaboration d'un avis environnemental - Jean-Marc Pastor p. 326
- La réglementation OGM sur la mutagénèse doit être modifiée - Jean-Marc Pastor p. 327
- Partage de responsabilité des titulaires des pouvoirs de police dans les missions de secours - Jean-Marc Pastor p. 328
- Un directeur d'hôpital ne peut suspendre un médecin hospitalier que dans des circonstances exceptionnelles - Marie-Christine de Montecler p. 328
- Conditions de récupération sur succession de prestations d'aide sociale facultatives - Estelle Benoit p. 329
- Le fonctionnaire peut, en principe, accéder aux témoignages contre lui - Marie-Christine de Montecler p. 329
- Une décision créatrice de droits « danthonysable » ne peut pas être retirée - Marie-Christine de Montecler p. 330
- Conditions du refus de proroger un certificat d'urbanisme - Jean-Marc Pastor p. 330
- Modification de la liste des postes concernés par l'alinéa 5 de l'article 13 de la Constitution - Estelle Benoit p. 330
- Pas de présomption d'urgence à suspendre l'autorisation de retrait d'une commune d'une intercommunalité - Carine Biget p. 331
- Point de départ de la prescription d'une subvention d'un projet d'investissement - Estelle Benoit p. 331
- Le Sénat veut rationaliser l'utilisation des panneaux électoraux - Marie-Christine de Montecler p. 331
- Rejet possible par ordonnance des recours présentés hors délai Czabaj - Jean-Marc Pastor p. 332
- Le rapporteur public doit informer les parties du montant de l'indemnisation proposée - Estelle Benoit p. 332
- La NBI ne peut pas être retirée rétroactivement - Marie-Christine de Montecler p. 333
- Conditions d'ouverture des droits à l'allocation chômage - Carine Biget p. 333
Veille de jurisprudence
- Légalité des compétences étendues du médiateur des entreprises - p. 335
- Exception à la règle de la réclamation préalable - p. 335
- Départ anticipé à la retraite des agents de la SNCF parents d'un enfant handicapé - p. 336
- Dénoncer une infraction pénale est une obligation et non un dernier recours - p. 336
- Bonification de dépaysement pour services rendus hors d'Europe - p. 336
Études
- Les aménagements légers des espaces remarquables du littoral - Raymond Léost p. 337
Actualité législative
- La clarification du droit électoral - Romain Rambaud p. 346
Jurisprudence commentée
- Action en paiement direct d'un sous-traitant contre le mandataire du maître d'ouvrage - Yann Simonnet p. 355
- Nouvelle annulation des statuts de la COMUE de Lyon - André Legrand p. 358
- Les contours des contrôles comptables en matière de versement de primes - Louis Dutheillet de Lamothe p. 360
- Harcèlement à l'université - Laurent Benoiton p. 364
