| Titre | D.U.P. Centrale nucléaire de Chooz. Composition du dossier d'enquête. Evaluation sommaire des dépenses insuffisante (non). Etude d'impact. Analyse de l'état initial du site. Prise en compte des effets cumulatifs de la création de la nouvelle centrale et de ceux de la centrale existante. Enquête d'utilité publique. Inclusion des communes situées hors du territoire national. Nécessité (non). Utilité publique. Localisation de la centrale. Éloignement des régions consommatrices. Justification par les nécessités techniques. Atteinte grave à l'environnement (non). Modification du régime des eaux de la Meuse (non). Conseil d'État, 7 juin 1985 Commune de Chooz et autres (Req. n° 40-188) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 11, no 2-3, 1986 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Centrales nucléaires |
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| Page | 3 pages | |
| Résumé |
D.U.P. Centrale nucléaire de Chooz. Composition du dossier d'enquête. Evaluation sommaire des dépenses insuffisante (non). Etude d'impact. Analyse de l'état initial du site. Prise en compte des effets cumulatifs de la création de la nouvelle centrale et de ceux de la centrale existante. Enquête d'utilité publique. Inclusion des communes situées hors du territoire national. Nécessité (non). Utilité publique. Localisation de la centrale. Éloignement des régions consommatrices. Justification par les nécessités techniques. Atteinte grave à l'environnement (non). Modification du régime des eaux de la Meuse (non). Conseil d'État, 7 juin 1985 Commune de Chooz et autres (Req. n° 40-188). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2-3, 1986. pp. 257-259. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1986_num_11_2_2118 |
