| Titre | Autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux. | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 11, no 2-3, 1986 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Centrales nucléaires |
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| Page | 4 pages | |
| Résumé |
Autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux. Centrale de Gravelines Enquête publique. Dossier d'enquête. Notice explicative. Précision suffisante des données météorologiques. Annulation du jugement. Nécessité d'analyser les effets cumulés des rejets gazeux et liquides dans l'étude préliminaire non requise par les textes. Procédures distinctes. Nécessité de reprendre la totalité des éléments de l'étude préliminaire (non). Etude d'impact. Contenu. Mesure de la radioactivité naturelle. Analyse des effets, raisons du choix de la localisation. Précisions suffisantes. Contenu de l'arrêté. Modalités de rejet. Prescriptions de modalités applicables aux seules conditions normales de fonctionnement. Légalité (oui). Absence de dispositions expresses concernant l'existence sur le site propre d'un laboratoire de mesures et d'analyses. Illégalité (non). Prescriptions générales définies par les arrêtés du 10 août 1976. Conseil d'État, 26 juillet 1985 Ministre délégué auprès du Ministre de la Recherche et de l'Industrie, chargé de l'Industrie c/ Comité antipollution de Dunkerque (Req. n° 44-670) .. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2-3, 1986. pp. 259-262. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1986_num_11_2_2119 |
