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Titre Décret d'autorisation de création Centrale de Golfech Etude d'impact. Analyse des effets sur l'environnement, mesures compensatoires et estimation de dépenses. Précisions suffisantes. Conseil d'État, 1 5 novembre 1985 M. Gabriel Froment (Req. n° 50-414)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 11, no 2-3, 1986
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Centrales nucléaires
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Résumé Décret d'autorisation de création Centrale de Golfech Etude d'impact. Analyse des effets sur l'environnement, mesures compensatoires et estimation de dépenses. Précisions suffisantes. Conseil d'État, 1 5 novembre 1985 M. Gabriel Froment (Req. n° 50-414). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2-3, 1986. p. 263.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1986_num_11_2_2120