Titre | Décret d'autorisation de création Centrale de Golfech Etude d'impact. Analyse des effets sur l'environnement, mesures compensatoires et estimation de dépenses. Précisions suffisantes. Conseil d'État, 1 5 novembre 1985 M. Gabriel Froment (Req. n° 50-414) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
Numéro | vol. 11, no 2-3, 1986 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Centrales nucléaires |
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Page | 1 page | |
Résumé |
Décret d'autorisation de création Centrale de Golfech Etude d'impact. Analyse des effets sur l'environnement, mesures compensatoires et estimation de dépenses. Précisions suffisantes. Conseil d'État, 1 5 novembre 1985 M. Gabriel Froment (Req. n° 50-414). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2-3, 1986. p. 263. Source : Éditeur (via Persée) |
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Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1986_num_11_2_2120 |