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Titre Chasse à la tourterelle Arrêtés du secrétaire d'Etat à l'Environnement fixant la période d'ouverture de la chasse à la touterelle dans le département de la Gironde. Méconnaissance de la directive européenne du 2 avril 1979. Illégalité. Conseil d'État, 8 mars 1985 (1) SEPANSO ET F.F.S.P.N. (Req. n08 59-337, 59-338, 60-005, 60-006).
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 11, no 2-3, 1986
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Chasse
Page 2 pages
Résumé Chasse à la tourterelle Arrêtés du secrétaire d'Etat à l'Environnement fixant la période d'ouverture de la chasse à la touterelle dans le département de la Gironde. Méconnaissance de la directive européenne du 2 avril 1979. Illégalité. Conseil d'État, 8 mars 1985 (1) SEPANSO ET F.F.S.P.N. (Req. n08 59-337, 59-338, 60-005, 60-006).. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2-3, 1986. pp. 264-265.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1986_num_11_2_2122