Titre | Chasse à la tourterelle Arrêtés du secrétaire d'Etat à l'Environnement fixant la période d'ouverture de la chasse à la touterelle dans le département de la Gironde. Méconnaissance de la directive européenne du 2 avril 1979. Illégalité. Conseil d'État, 8 mars 1985 (1) SEPANSO ET F.F.S.P.N. (Req. n08 59-337, 59-338, 60-005, 60-006). | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
Numéro | vol. 11, no 2-3, 1986 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Chasse |
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Page | 2 pages | |
Résumé |
Chasse à la tourterelle Arrêtés du secrétaire d'Etat à l'Environnement fixant la période d'ouverture de la chasse à la touterelle dans le département de la Gironde. Méconnaissance de la directive européenne du 2 avril 1979. Illégalité. Conseil d'État, 8 mars 1985 (1) SEPANSO ET F.F.S.P.N. (Req. n08 59-337, 59-338, 60-005, 60-006).. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2-3, 1986. pp. 264-265. Source : Éditeur (via Persée) |
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Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1986_num_11_2_2122 |