| Titre | Espèces protégées. Infraction à la législation sur les espèces protégées. Élément légal. Arrêtés du 17 avril 1981 fixant les listes d'espèces protégées. Entrée vigueur. Publicité au J.O. Publicité complémentaire prévue par l'article 5 du décret du 25 novembre 1977. Nécessité (non). Mesures sans limitation dans le temps et dans l'espace. Cour de cassation (Ch. crim.), 23 avril 1986 | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 11, no 2-3, 1986 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Droit pénal |
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| Page | 2 pages | |
| Résumé |
Espèces protégées. Infraction à la législation sur les espèces protégées. Élément légal. Arrêtés du 17 avril 1981 fixant les listes d'espèces protégées. Entrée vigueur. Publicité au J.O. Publicité complémentaire prévue par l'article 5 du décret du 25 novembre 1977. Nécessité (non). Mesures sans limitation dans le temps et dans l'espace. Cour de cassation (Ch. crim.), 23 avril 1986. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2-3, 1986. pp. 276-277. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1986_num_11_2_2126 |
