| Titre | Mise en exploitation d'une mine d'uranium. Examen sommaire des nuisances créées. Pas d'analyse précise ni quantifiée du niveau de radioactivité ni des conséquences sur les équilibres biologiques. Pas d'exposé des mesures de contrôle de la radioactivité. Insuffisances ayant un caractère substantiel. Conseil d'État, 7 mars 1986 Ministre de l'Industrie c/ Cogema et Flepna (Req. n° 49-644). Avec conclusions et commentaire | |
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| Auteur | Pierre-Alain Jeanneney, Stéphane Doumbé-Billé | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 11, no 2-3, 1986 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Etude d'impact |
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| Page | 8 pages | |
| Résumé |
Jeanneney Pierre-Alain, Doumbé-Billé Stéphane. Mise en exploitation d'une mine d'uranium. Examen sommaire des nuisances créées. Pas d'analyse précise ni quantifiée du niveau de radioactivité ni des conséquences sur les équilibres biologiques. Pas d'exposé des mesures de contrôle de la radioactivité. Insuffisances ayant un caractère substantiel. Conseil d'État, 7 mars 1986 Ministre de l'Industrie c/ Cogema et Flepna (Req. n° 49-644). Avec conclusions et commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2-3, 1986. pp. 281-288. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1986_num_11_2_2130 |
