| Titre | Décharge d'ordures ménagères. Procédure d'autorisation, erreurs matérielles n'entraînant pas d'illégalité : violation de circulaires (non). Pouvoirs du juge de modifier l'arrêté d'autorisation (oui). Tribunal administratif Limoges, 15 janvier 1986 Association contre la pollution de la haute vallée de la Gartempe c/ Ministre de l'environnement (Req. n08 83-420 et 83-421) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 11, no 2-3, 1986 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Installations classées |
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| Page | 4 pages | |
| Résumé |
Décharge d'ordures ménagères. Procédure d'autorisation, erreurs matérielles n'entraînant pas d'illégalité : violation de circulaires (non). Pouvoirs du juge de modifier l'arrêté d'autorisation (oui). Tribunal administratif Limoges, 15 janvier 1986 Association contre la pollution de la haute vallée de la Gartempe c/ Ministre de l'environnement (Req. n08 83-420 et 83-421) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2-3, 1986. pp. 289-292. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1986_num_11_2_2132 |
