Titre | Rejet d'effluents industriels. Installation classée, arrêté d'extension. Instruction du 6 juin 1983. Erreur de droit. Conseil d'État, 17 janvier 1986 Société Tioxide c/ Association de défense des marins-pêcheurs de Grand-Fort-Philippe (Req. n° 05-863) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 11, no 2-3, 1986 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Pollution de la mer |
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Page | 3 pages | |
Résumé |
Rejet d'effluents industriels. Installation classée, arrêté d'extension. Instruction du 6 juin 1983. Erreur de droit. Conseil d'État, 17 janvier 1986 Société Tioxide c/ Association de défense des marins-pêcheurs de Grand-Fort-Philippe (Req. n° 05-863) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2-3, 1986. pp. 311-313. Source : Éditeur (via Persée) |
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Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1986_num_11_2_2141 |