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Titre Rejet d'effluents industriels. Installation classée, arrêté d'extension. Instruction du 6 juin 1983. Erreur de droit. Conseil d'État, 17 janvier 1986 Société Tioxide c/ Association de défense des marins-pêcheurs de Grand-Fort-Philippe (Req. n° 05-863)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 11, no 2-3, 1986
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Pollution de la mer
Page 3 pages
Résumé Rejet d'effluents industriels. Installation classée, arrêté d'extension. Instruction du 6 juin 1983. Erreur de droit. Conseil d'État, 17 janvier 1986 Société Tioxide c/ Association de défense des marins-pêcheurs de Grand-Fort-Philippe (Req. n° 05-863) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2-3, 1986. pp. 311-313.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1986_num_11_2_2141