| Titre | Rôle et fonctionnement des commissions départementales des sites, perspectives et paysages; Circulaire du ministre de l'Urbanisme, du Logement et des Transports et du ministre de l'Environnement à Mme et MM. les Préfets, commissaires de la République de département. | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 11, no 2-3, 1986 | |
| Rubrique / Thématique | Documents |
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| Page | 12 pages | |
| Résumé |
Rôle et fonctionnement des commissions départementales des sites, perspectives et paysages; Circulaire du ministre de l'Urbanisme, du Logement et des Transports et du ministre de l'Environnement à Mme et MM. les Préfets, commissaires de la République de département. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2-3, 1986. pp. 338-349. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1986_num_11_2_5093 |
