| Titre | Règles d'exploitation des ouvrages situés sur le domaine public fluvial. Modification à tout moment pour la sauvegarde des intérêts du domaine occupé, dont la protection du milieu naturel. Echelles à poissons ne permettant pas de façon satisfaisante la remontée des saumons. Refus implicite de modification du règlement d'eau. Erreur manifeste. Conseil d'État, 11 juillet 1986 Association protectrice du saumon pour le bassin de l'Allier et de la Loire (Req. n° 50-996). Avec conclusions. | |
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| Auteur | Emmanuel Guillaume | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 11, no 4, 1986 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Eaux |
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| Page | 4 pages | |
| Résumé |
Guillaume Emmanuel. Règles d'exploitation des ouvrages situés sur le domaine public fluvial. Modification à tout moment pour la sauvegarde des intérêts du domaine occupé, dont la protection du milieu naturel. Echelles à poissons ne permettant pas de façon satisfaisante la remontée des saumons. Refus implicite de modification du règlement d'eau. Erreur manifeste. Conseil d'État, 11 juillet 1986 Association protectrice du saumon pour le bassin de l'Allier et de la Loire (Req. n° 50-996). Avec conclusions.. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1986. pp. 459-462. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1986_num_11_4_2171 |
