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Titre Association de défense de l'urbanisme et de l'environnement. Préjudice moral. Indemnisation. Tribunal administratif de Versailles, 21 novembre 1986 Association pour la défense de la qualité et du cadre de vie du village de Lesigny
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 12, no 1, 1987
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Associations
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Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1987_num_12_1_2195