Contenu du sommaire
Revue | Revue juridique de l’environnement |
---|---|
Numéro | vol. 12, no 1, 1987 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- Le droit international et les pollutions transfrontières - Marc Dandelot p. 19 pages
- Le nouveau régime répressif des installations classées - Marie-José Littmann-Martin p. 34 pages
Chronique
- Fraudes et nuisances alimentaires - Catherine Giraudel p. 19 pages
Jurisprudence
Associations
Centrale nucléaire
- Cattenom. Autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux. Sursis à l'exécution. Moyen sérieux (oui). Rejet de la demande en raison des circonstances de l'affaire et des intérêts en présence. Tribunal administratif de Strasbourg, 8 septembre 1986 Association de sauvegarde de la vallée de la Moselle et autres. Avec commentaire - Jean-Didier Raymond p. 7 pages
Pollution des eaux
- Redevances des agences financières de bassin. Articles 14 de la loi du 19 décembre 1964 et du 18 du décret du 14 septembre 1966. Redevance pour prélèvement d'eau instituées par les agences - Légalité (non). Conseil D'État, 3 octobre 1986 Houillères de bassin du Centre et du Midi — Houillères d'Aquitaine c/ Agence financière de Bassin « Adour-Garonne ». Avec commentaire - Thierry Schmitt p. 8 pages
Pollution des eaux. Droit pénal
- Vidange de barrage. Déversement de boues mêlées de débris végétaux. Destruction de poissons. Code rural. Article 434-1 (407 nouveau). Infraction constituée (non) — Relaxe (1). Cour d'appel de Lyon, 22 juin 1983, Cravero ; Cour de cassation (ch. crim.), 23 mai 1986, Société des sciences naturelles Loire-Forez et autres - p. 4 pages
Document
Informations
- Colloque S.F.D.E - p. 1 page
- Compte rendu du colloque « ECOVAST » - p. 2 pages
Bibliographie
- Le ministère du possible par H. Bouchardeau, 1986 - Michel Prieur p. 1 page