Contenu de l'article

Titre Cattenom. Autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux. Sursis à l'exécution. Moyen sérieux (oui). Rejet de la demande en raison des circonstances de l'affaire et des intérêts en présence. Tribunal administratif de Strasbourg, 8 septembre 1986 Association de sauvegarde de la vallée de la Moselle et autres. Avec commentaire
Auteur Jean-Didier Raymond
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 12, no 1, 1987
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Centrale nucléaire
Page 7 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1987_num_12_1_2197