Titre | Cattenom. Autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux. Sursis à l'exécution. Moyen sérieux (oui). Rejet de la demande en raison des circonstances de l'affaire et des intérêts en présence. Tribunal administratif de Strasbourg, 8 septembre 1986 Association de sauvegarde de la vallée de la Moselle et autres. Avec commentaire | |
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Auteur | Jean-Didier Raymond | |
Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 12, no 1, 1987 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Centrale nucléaire |
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Page | 7 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1987_num_12_1_2197 |