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Titre Vidange de barrage. Déversement de boues mêlées de débris végétaux. Destruction de poissons. Code rural. Article 434-1 (407 nouveau). Infraction constituée (non) — Relaxe (1). Cour d'appel de Lyon, 22 juin 1983, Cravero ; Cour de cassation (ch. crim.), 23 mai 1986, Société des sciences naturelles Loire-Forez et autres
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 12, no 1, 1987
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Pollution des eaux. Droit pénal
Page 4 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1987_num_12_1_2201