| Titre | Champ d'application. Coût financier. Programme général. Notion. Programme de rénovation urbain. Opérations de voirie. Opérations distinctes. Coût inférieur au seuil de 6 millions. Nécessité d'une étude d'impact préalable à la D.U. P. Non. Conseil d'État, 16 janvier 1987 Commune de Gif-sur-Yvette (Req. n° 55-711) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 12, no 3, 1987 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Etude d'impact |
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| Page | 2 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1987_num_12_3_2237 |
