Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 12, no 3, 1987 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- La réforme de l'Etat belge et les difficultés d'avènement d'un droit à l'environnement - Benoît Jadot p. 14 pages
- La déréglementation en matière d'environnement - Michel Prieur p. 12 pages
- La protection des espèces végétales menacées en Corse : aspects juridiques - Raphaël Romi p. 5 pages
- La réforme de l'Etat belge et les difficultés d'avènement d'un droit à l'environnement - Benoît Jadot p. 14 pages
Chronique
- Droit de la maîtrise de l'énergie - Jean-Yves Faberon p. 29 pages
- Droit de la maîtrise de l'énergie - Jean-Yves Faberon p. 29 pages
Jurisprudence
Associations - Installation classée
- Décharge d'ordures ménagères. Autorisation temporaire. Installation appelée à fonctionner pour une durée supérieure à un an. Légalité (non). Installation autorisée malgré les risques graves de pollutions de la nappe phréatique. Illégalité de l'arrêté préfectoral. Recours en indemnisation. Dispense d'avocat (non). Dommage écologique. Réparation (non). Remboursement des frais d'instance de l'association (non). Tribunal administratif de Bordeaux 2 octobre 1 986 SEPANSO c/ministère de l'Environnement et du Cadre de vie. Av. commentaire - p. 3 pages
- Commentaire : Les aventures juridiques d'une décharge dite contrôlée - Simon Charbonneau p. 5 pages
- Décharge d'ordures ménagères. Autorisation temporaire. Installation appelée à fonctionner pour une durée supérieure à un an. Légalité (non). Installation autorisée malgré les risques graves de pollutions de la nappe phréatique. Illégalité de l'arrêté préfectoral. Recours en indemnisation. Dispense d'avocat (non). Dommage écologique. Réparation (non). Remboursement des frais d'instance de l'association (non). Tribunal administratif de Bordeaux 2 octobre 1 986 SEPANSO c/ministère de l'Environnement et du Cadre de vie. Av. commentaire - p. 3 pages
Etude d'impact
Installations classées
Littoral
- Directive « Littoral ». Permis de construire. Urbanisme. Article R. 111-15, R. 111-27 du Code de l'urbanisme. Marais salants classés en zone naturelle protégée par le P.O. S. Construction de bâtiments d'élevage et de location de chevaux. Erreur manifeste. Conseil d'État, 20 février 1987 Association pour la sauvegarde des sites de la commune de Portes-en-Ré (Nos 60-458, 60-600, 60-607...) - p. 2 pages
- P.O.S. Protection du paysage et du caractère des lieux avoisinants. R.N.U. Article R. 111-21 du Code de l'urbanisme. Permis de construire. Absence de prescriptions pour assurer le respect de ces dispositions. Erreur manifeste d'appréciation. Annulation. Tribunal administratif de Poitiers, 11 mars 1987 Association pour la sauvegarde de la vallée de la Courbe et autres - p. 3 pages
- Directive « Littoral ». Permis de construire. Urbanisme. Article R. 111-15, R. 111-27 du Code de l'urbanisme. Marais salants classés en zone naturelle protégée par le P.O. S. Construction de bâtiments d'élevage et de location de chevaux. Erreur manifeste. Conseil d'État, 20 février 1987 Association pour la sauvegarde des sites de la commune de Portes-en-Ré (Nos 60-458, 60-600, 60-607...) - p. 2 pages
Protection de la nature
- Arrêté de protection de biotope. Plan d'eau. Pratique de la planche à voile. Interdiction justifiée, assurant la protection des reptiles, amphibiens et oiseaux. Légalité (1ère espèce). Tribunal administratif de Poitiers, 25 octobre 1985 Association « Ecole 79 » - p. 2 pages
- Arrêté de protection de biotope. Création. Consultation de la chambre départementale d'agriculture. Absence. Vice de forme substantiel. Annulation (2e espèce). Tribunal administratif de Poitiers, 26 novembre 1986 Association des Deux-Sèvres d'étude et d'action pour la sauvegarde de la nature et de l'environnement (A.S.N.A.T.E.). Av. commentaire - Michel Prieur p. 2 pages
- Protection des oiseaux sauvages. Espèces gibier. Commercialisation. Prorogation d'une disposition transitoire. Nécessité de consulter le Conseil national de la protection de la nature ou le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (Non). Directive C. E. E. relative à la protection des oiseaux sauvages. Application. Prorogation, Dérogation transitoire pour la vente de conserves de grives fabriquées avant le 1er mars 1984. Mesure non contraire aux objectifs de la directive. Conseil d'État, 6 mars 1987 F.F.S.P.N. (Req. n° 69-864) - p. 2 pages
- Arrêté de protection de biotope. Plan d'eau. Pratique de la planche à voile. Interdiction justifiée, assurant la protection des reptiles, amphibiens et oiseaux. Légalité (1ère espèce). Tribunal administratif de Poitiers, 25 octobre 1985 Association « Ecole 79 » - p. 2 pages
Réserve naturelle
Urbanisme
- Permis de construire. Contentieux. Qualité de contribuable, d'habitant, d'automobiliste, de piéton et de propriétaire de la commune. Intérêt à agir. Non. Conseil d'État, 8 avril 1987 M. Georges Fourel (Req. n° 50-755) - p. 2 pages
- P.O.S. Modifications en vue de permettre la réalisation d'un projet immobilier. Intérêt personnel du maire et de sa famille. Détournement de pouvoir. Conseil d'État, 3 avril 1987 Commune de Viry-Châtillon, Association « S.O.S. » Viry-Châtillon et autres (Req. n° 63-945) - p. 2 pages
- Installations et travaux divers. Circuit auto-moto. Projet empiétant sur des chemins ruraux appartenant à une autre commune. Absence de qualité pour demander l'autorisation. Annulation. Tribunal administratif de Limoges, 30 octobre 1986 Société d'étude pour la protection et l'aménagement de la nature dans l'Indre (Req. nos 85-062 et 85-063) - p. 2 pages
- Permis de construire. Contentieux. Qualité de contribuable, d'habitant, d'automobiliste, de piéton et de propriétaire de la commune. Intérêt à agir. Non. Conseil d'État, 8 avril 1987 M. Georges Fourel (Req. n° 50-755) - p. 2 pages
Documents
Conventions internationales
Information
- Bibliographie du droit de la maîtrise de l'énergie - Jean-Yves Faberon p. 9 pages
Textes parus au Journal Officiel
- Du 1er janvier au 31 mars 1987 - Bernard Dyssli p. 14 pages
- Du 1er janvier au 31 mars 1987 - Bernard Dyssli p. 14 pages
