| Titre | Directive « Littoral ». Permis de construire. Urbanisme. Article R. 111-15, R. 111-27 du Code de l'urbanisme. Marais salants classés en zone naturelle protégée par le P.O. S. Construction de bâtiments d'élevage et de location de chevaux. Erreur manifeste. Conseil d'État, 20 février 1987 Association pour la sauvegarde des sites de la commune de Portes-en-Ré (Nos 60-458, 60-600, 60-607...) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 12, no 3, 1987 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Littoral |
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| Page | 2 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1987_num_12_3_2241 |
