Titre | P.O.S. Protection du paysage et du caractère des lieux avoisinants. R.N.U. Article R. 111-21 du Code de l'urbanisme. Permis de construire. Absence de prescriptions pour assurer le respect de ces dispositions. Erreur manifeste d'appréciation. Annulation. Tribunal administratif de Poitiers, 11 mars 1987 Association pour la sauvegarde de la vallée de la Courbe et autres | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
Numéro | vol. 12, no 3, 1987 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Littoral |
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Page | 3 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1987_num_12_3_2242 |