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Titre Arrêté de protection de biotope. Plan d'eau. Pratique de la planche à voile. Interdiction justifiée, assurant la protection des reptiles, amphibiens et oiseaux. Légalité (1ère espèce). Tribunal administratif de Poitiers, 25 octobre 1985 Association « Ecole 79 »
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 12, no 3, 1987
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection de la nature
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1987_num_12_3_2244