| Titre | Centrale de Cattenom. Autorisation de rejets d'effluents. Enquête préalable à la D.U.P. prévoyant deux tranches de 900 MW. DAC autorisant sans nouvelle enquête deux tranches de 1 300 MW. Nécessité d'une nouvelle enquête. Illégalité du DAC. Opération complexe. Pollution transfrontière. Article 37 du traité Euratom. Consultation de la Commission. Nécessité de la consultation préalable à l'autorisation de rejets. Question préjudicielle. Renvoi à la C.J.C.E. Tribunal administratif Strasbourg, 11 juin 1987 (Formation pleinière), Land de Sarre et autres c/ Ministre de l'Industrie, des P. et T. et du Tourisme (Req. n° 86-831) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 12, no 4, 1987 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Energie nucléaire |
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| Page | 7 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1987_num_12_4_2272 |
