Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 12, no 4, 1987 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- L'acte unique européen et la protection de l'environnement. Réflexions sur quelques nouvelles dispositions du droit communautaire - Ludwig Krämer p. 26 pages
- Le bruit des aéronefs devant la Commission et la Cour européennes des droits de l'homme - Raymond Goy p. 10 pages
- L'acte unique européen et la protection de l'environnement. Réflexions sur quelques nouvelles dispositions du droit communautaire - Ludwig Krämer p. 26 pages
Jurisprudence
Chasse
Energie nucléaire
- Centrale de Cattenom. Autorisation de rejets d'effluents. Enquête préalable à la D.U.P. prévoyant deux tranches de 900 MW. DAC autorisant sans nouvelle enquête deux tranches de 1 300 MW. Nécessité d'une nouvelle enquête. Illégalité du DAC. Opération complexe. Pollution transfrontière. Article 37 du traité Euratom. Consultation de la Commission. Nécessité de la consultation préalable à l'autorisation de rejets. Question préjudicielle. Renvoi à la C.J.C.E. Tribunal administratif Strasbourg, 11 juin 1987 (Formation pleinière), Land de Sarre et autres c/ Ministre de l'Industrie, des P. et T. et du Tourisme (Req. n° 86-831) - p. 7 pages
- Centrale nucléaire. Autorisation de divergence. Acte superfétatoire non prévu par un texte. Décision non susceptible de recours. Tribunal administratif Strasbourg, 11 juin 1987 Land de Sarre et autres c/ Ministre de l'Industrie, des P. et T. et du Tourisme (Req. n° 87-105). Avec commentaire. - Jean-Philippe Colson p. 11 pages
- Centrale de Cattenom. Autorisation de rejets d'effluents. Enquête préalable à la D.U.P. prévoyant deux tranches de 900 MW. DAC autorisant sans nouvelle enquête deux tranches de 1 300 MW. Nécessité d'une nouvelle enquête. Illégalité du DAC. Opération complexe. Pollution transfrontière. Article 37 du traité Euratom. Consultation de la Commission. Nécessité de la consultation préalable à l'autorisation de rejets. Question préjudicielle. Renvoi à la C.J.C.E. Tribunal administratif Strasbourg, 11 juin 1987 (Formation pleinière), Land de Sarre et autres c/ Ministre de l'Industrie, des P. et T. et du Tourisme (Req. n° 86-831) - p. 7 pages
Pénal - Pollution des eaux
Document
Bibliographie
- Protection et développement du bassin méditerranéen textes et documents internationaux par Maguelonne Déjeant-Pons, 1987 - C. L. p. 1 page
- Contributos para uma teoria do direito do ambiente par Joao Pereira Reis, 1987 - Maryse Grandbois p. 2 pages
- Guide des réserves naturelles de France par A. Reille et Ch. Bonnin-Luquot, 1987 - Michel Prieur p. 1 page
- Évaluation des mesures de protection de la nature prises dans le cadre du remembrement par Luc Thiebaut, 1987 - C. L. p. 1 page
- Environnement et ressources naturelles Cahier d'économie et sociologie rurales I.N.R.A,1987 - C. L. p. 1 page
- L'impact de l'environnement N° 109 de la Revue internationale des Sciences sociales publié par l'Unesco, 1986 - p. 1 page
- L'O.C.D.E. et l'environnement, 1986 - C. L. p. 1 page
- Protection et développement du bassin méditerranéen textes et documents internationaux par Maguelonne Déjeant-Pons, 1987 - C. L. p. 1 page
Revue des revues
- 2e semestre 1986 - p. 33 pages
- 2e semestre 1986 - p. 33 pages
Textes parus au Journal Officiel
- Du 1er avril au 30 juin 1987 - Bernard Dyssli p. 14 pages
- Du 1er avril au 30 juin 1987 - Bernard Dyssli p. 14 pages
