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Titre Autorisation d'extension. Écosystème présentant un intérêt particulier. Site inscrit. Atteinte grave aux caractéristiques essentielles du milieu environnant. Erreur manifeste d'appréciation du préfet. Conseil d'État, 30 octobre 1987 Société Karl Epplé (Req. n° 48-394). Avec commentaire.
Auteur Bernard Dyssli
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 13, no 1, 1988
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Carrières
Page 3 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1988_num_13_1_2296