| Titre | Déchets contenant de l'arsenic, produits de l'activité d'une société chimique. Dépôt dans une décharge exploitée par un tiers. Risques de nuisances, notamment pour les eaux souterraines. Arrêté prescrivant la mise en sécurité de la décharge. Arrêté de mise en demeure d'entreprendre les travaux adressé à la société productrice des déchets. Légalité. Tribunal administratif de Poitiers, 25 juin 1986 Institut national de recherche chimique appliquée et Société chimique de la Grande-Paroisse | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 13, no 1, 1988 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Déchets |
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| Page | 2 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1988_num_13_1_2298 |
