Titre | Microcentrale électrique. Travaux hydrauliques. Enquête préalable. Composition du dossier. Absence d'indication sur le financement du projet. Capacité financière insuffisante du pétitionnaire. Confirmation de l'annulation de l'arrêté préfectoral. Conseil d'État, 20 octobre 1987 Société anonyme des usines Laprade (Req. n° 62-850). Avec commentaire. | |
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Auteur | Jean-Didier Raymond | |
Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 13, no 1, 1988 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Eaux - Energie |
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Page | 4 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1988_num_13_1_2304 |