Contenu de l'article

Titre Microcentrale électrique. Travaux hydrauliques. Enquête préalable. Composition du dossier. Absence d'indication sur le financement du projet. Capacité financière insuffisante du pétitionnaire. Confirmation de l'annulation de l'arrêté préfectoral. Conseil d'État, 20 octobre 1987 Société anonyme des usines Laprade (Req. n° 62-850). Avec commentaire.
Auteur Jean-Didier Raymond
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 13, no 1, 1988
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Eaux - Energie
Page 4 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1988_num_13_1_2304