| Titre | Barrage. Permis de construire. Micro-centrale. Directive « montagne ». Article R. 111-15 du Code de l'urbanisme. Interdiction de construire à proximité d'un plan d'eau. Protection des marais et tourbières. Application à une tourbière non située à proximité d'un plan d'eau. Non. Légalité du permis. Conseil d'Etat, 30 octobre 1987 Association Les amis de Remiremont et des sites des hautes Vosges et Flore (Req. n° 46-989) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 13, no 1, 1988 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Zones humides |
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| Page | 2 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1988_num_13_1_2313 |
