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Titre Centrale nucléaire. Bruit. Préjudice anormal et spécial. Responsabilité d'E.D.F. Conseil d'État, 2 octobre 1987 Electricité de France c/ Mme Spire (Req. n° 68-894)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 13, no 2, 1988
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Bruit - Trouble du voisinage
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Résumé Centrale nucléaire. Bruit. Préjudice anormal et spécial. Responsabilité d'E.D.F. Conseil d'État, 2 octobre 1987 Electricité de France c/ Mme Spire (Req. n° 68-894). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1988. p. 153.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1988_num_13_2_2335