| Titre | Permis de construire un ensemble d'habitations dans l'île d'Oléron. Dispositions du P.O. S. révisé spécialement édictées pour permettre un usage non conforme aux prescriptions du S.D.A.U. Annulation de la révision entraînant par voie de conséquence l'annulation du permis. Conseil d'État, 4 décembre 1987 S.A. « Europe-Maison » c/ Association société de protection des paysages de l'île d'Oléron (Req. n° 61-930). Avec observations. | |
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| Auteur | Vincent Richet, Henri Fabre-Luce | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 13, no 2, 1988 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Urbanisme |
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| Page | 4 pages | |
| Résumé |
Richet Vincent, Fabre-Luce Henri. Permis de construire un ensemble d'habitations dans l'île d'Oléron. Dispositions du P.O. S. révisé spécialement édictées pour permettre un usage non conforme aux prescriptions du S.D.A.U. Annulation de la révision entraînant par voie de conséquence l'annulation du permis. Conseil d'État, 4 décembre 1987 S.A. « Europe-Maison » c/ Association société de protection des paysages de l'île d'Oléron (Req. n° 61-930). Avec observations.. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1988. pp. 177-180. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1988_num_13_2_2346 |
